Avec ses plages incroyables et ses paysages pastoraux, l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard est un endroit pris\u00e9 pour les escapades rapides. La demande de locations \u00e0 court terme en fait une excellente opportunit\u00e9 d\u2019investissement. <\/p>\n
L\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard r\u00e9glemente l\u2019h\u00e9bergement touristique afin de stimuler l\u2019\u00e9conomie locale tout en veillant sur sa communaut\u00e9. Avant de cr\u00e9er une entreprise l\u00e0-bas, il est essentiel de se familiariser avec toutes les exigences. <\/p>\n
Laissez-nous vous montrer tout ce que vous devez savoir sur les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de location \u00e0 court terme \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard.<\/p>\n
Avis de non-responsabilit\u00e9 : Notre guide est uniquement destin\u00e9 \u00e0 des fins d’information et ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils sur des cas sp\u00e9cifiques, veuillez consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier. <\/em><\/p>\n En vertu de la loi sur l\u2019industrie du tourisme (Tourism Industry Act), vous \u00eates tenu d\u2019enregistrer tout h\u00e9bergement touristique o\u00f9 vous h\u00e9bergez des clients pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois. Il existe un processus en cinq \u00e9tapes : <\/p>\n Apr\u00e8s votre ouverture, vous devez signaler vos niveaux d\u2019occupation mensuels \u00e0 l\u2019office du tourisme. Vous devez \u00e9galement continuer \u00e0 faire tester l\u2019eau de votre puits tous les trois mois. Les tests chimiques et bact\u00e9riologiques sont gratuits pour les r\u00e9sidents de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard. <\/p>\n Notez que l\u2019expression \u00ab h\u00e9bergement touristique \u00bb d\u00e9signe tout lieu o\u00f9 vous h\u00e9bergez des clients sans leur servir de nourriture ou de boissons. Cela comprend les b\u00e2timents comme les h\u00f4tels et les auberges, ainsi que les structures temporaires comme les terrains de camping et les caravanes. <\/p>\n Comme toutes les autres entreprises canadiennes, les locations \u00e0 court terme sont assujetties \u00e0 un imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s de 38 %. Il se situe g\u00e9n\u00e9ralement entre 15 % et 28 % apr\u00e8s les r\u00e9ductions. <\/p>\n Les exploitants de locations \u00e0 court terme peuvent \u00e9galement s\u2019attendre \u00e0 payer :<\/p>\n L\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard donne aux villes et aux villages le pouvoir d\u2019\u00e9tablir leurs propres r\u00e9glementations en mati\u00e8re de location \u00e0 court terme. Voici un aper\u00e7u des lois et des lignes directrices pour certains des endroits les plus populaires de la province : <\/p>\n Charlottetown est le centre de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard. En tant que l\u2019une des Vous ne pouvez exploiter une entreprise de location \u00e0 court terme qu\u2019\u00e0 partir de votre r\u00e9sidence principale. Cela signifie l\u2019endroit o\u00f9 vous vivez et passez le plus de temps. De plus, vous ne pouvez accepter qu\u2019une seule r\u00e9servation \u00e0 la fois. <\/p>\n Si vous avez une suite secondaire, vous pouvez y accueillir des clients \u00e0 condition que le propri\u00e9taire reste sur les lieux pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour.<\/p>\n La ville de Charlottetown exige \u00e9galement que chacun obtienne une licence municipale pour son entreprise. Pour faire une demande, remplissez le formulaire de maison de tourisme<\/a> et joignez les documents suivants : <\/p>\n La p\u00e9riode de licence s\u2019\u00e9tend du 1er avril au 31 mars de chaque ann\u00e9e. Faites votre demande \u00e0 l\u2019avance, car vous ne pouvez pas accepter de clients tant que votre demande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 officiellement trait\u00e9e. <\/p>\n Charlottetown applique une TAL de 3 % sur toutes les r\u00e9servations d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 30 jours. Vous devez verser ce montant au service des finances de la ville chaque mois. Lors du renouvellement, vous devez fournir une preuve de versement avec votre formulaire de demande. <\/p>\n La deuxi\u00e8me plus grande ville de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard a autant \u00e0 offrir que Charlottetown. Les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de location \u00e0 court terme sont \u00e9galement g\u00e9n\u00e9ralement plus permissives. <\/p>\n Les \u00e9tablissements touristiques sont autoris\u00e9s dans des zones sp\u00e9cifiques de la ville. Cependant, vous devez obtenir un permis de construire<\/a> et un permis d\u2019utilisation conditionnelle<\/a> avant de commencer \u00e0 accepter des clients. Les deux formulaires exigent des d\u00e9tails exhaustifs sur votre propri\u00e9t\u00e9 locative et la nature de votre entreprise. <\/p>\n Summerside n\u2019autorise pas l\u2019utilisation de suites secondaires ou de logements accessoires. Cela signifie que vous ne pouvez pas diviser votre propri\u00e9t\u00e9 en appartements autonomes ou construire des structures suppl\u00e9mentaires sur votre terrain. Vous ne pouvez louer que la propri\u00e9t\u00e9 principale aux clients. <\/p>\n Si vous pr\u00e9f\u00e9rez rester pr\u00e8s de Charlottetown, ce village de p\u00eache historique est une excellente option. Il se trouve \u00e0 seulement 30 minutes de route de la capitale. <\/p>\n Victoria a des r\u00e9glementations bien \u00e9tablies en mati\u00e8re de location \u00e0 court terme, il est donc peu probable qu\u2019elles changent. La principale consid\u00e9ration est le r\u00e8glement de zonage. Vous n\u2019\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 exploiter l\u2019entreprise \u00e0 partir de votre r\u00e9sidence principale que dans certaines zones. <\/p>\nR\u00e9glementations en mati\u00e8re de location \u00e0 court terme \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard<\/h2>\n
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Exigences fiscales pour les locations \u00e0 court terme \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard<\/h2>\n
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R\u00e8gles de location \u00e0 court terme pour les destinations populaires de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard<\/h2>\n
Charlottetown<\/h3>\n
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Summerside<\/h3>\n
Victoria-By-The-Sea<\/h3>\n
Stratford<\/h3>\n