{"id":14047,"date":"2024-10-16T20:57:17","date_gmt":"2024-10-16T20:57:17","guid":{"rendered":"https:\/\/mktdev.hostfully.com\/?regulations=etats-unis\/texas"},"modified":"2024-10-16T20:57:17","modified_gmt":"2024-10-16T20:57:17","slug":"texas","status":"publish","type":"regulations","link":"https:\/\/www.hostfully.com\/fr\/regulations\/etats-unis\/texas\/","title":{"rendered":"Texas"},"content":{"rendered":"<h2><strong>Guide de la r\u00e9glementation des locations de courte dur\u00e9e au Texas<\/strong><\/h2>\n<p>Le secteur de la location de courte dur\u00e9e au Texas est en plein essor, car le nombre de propri\u00e9t\u00e9s disponibles ne cesse d\u2019augmenter. Les visiteurs sont attir\u00e9s par les villes dynamiques de l\u2019\u00c9tat, sa riche culture et ses vastes espaces naturels. <\/p>\n<p>Bien que le Texas pr\u00e9conise l\u2019utilisation des locations de courte dur\u00e9e, des restrictions sont toujours en place. Les propri\u00e9taires et les gestionnaires doivent se tenir au courant des lois locales et nationales pour rester en conformit\u00e9. Pour vous aider \u00e0 g\u00e9rer ces complexit\u00e9s, nous avons cr\u00e9\u00e9 un guide de la r\u00e9glementation des locations de courte dur\u00e9e au Texas et dans ses destinations les plus populaires.  <\/p>\n<p><em>Avis de non-responsabilit\u00e9 : Notre guide est uniquement destin\u00e9 \u00e0 des fins d&rsquo;information et ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils sur des cas sp\u00e9cifiques, veuillez consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier.  <\/em><\/p>\n<h2>R\u00e9glementation des locations de courte dur\u00e9e au Texas<\/h2>\n<p>Selon l\u2019\u00c9tat du Texas, une location de courte dur\u00e9e est toute r\u00e9sidence que vous louez pour 30 jours ou moins. Une r\u00e9sidence d\u00e9signe tout logement unifamilial tel qu\u2019une maison, un appartement, une coop\u00e9rative ou un logement en multipropri\u00e9t\u00e9. <\/p>\n<p>Le Texas a tr\u00e8s peu de r\u00e9glementations au niveau de l\u2019\u00c9tat. Mis \u00e0 part les imp\u00f4ts, la politique la plus notable est que les comt\u00e9s et les villes ne peuvent pas interdire ou restreindre excessivement l\u2019utilisation des locations de courte dur\u00e9e. Les municipalit\u00e9s doivent prouver que toute interdiction est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs r\u00e9sidents avant de l\u2019appliquer.  <\/p>\n<p>Il existe actuellement une certaine tension entre l\u2019\u00c9tat du Texas et les villes individuelles. Alors que l\u2019\u00c9tat souhaite encourager l\u2019utilisation des locations de courte dur\u00e9e, les administrations locales souhaitent les restreindre davantage. <\/p>\n<p>Si vous exploitez plusieurs propri\u00e9t\u00e9s, vous devrez peut-\u00eatre obtenir une licence commerciale du Texas. Trouvez le formulaire pour commencer votre demande <a href=\"https:\/\/gov.texas.gov\/business\/page\/start-a-business\">ici<\/a>. <\/p>\n<h2>Exigences fiscales pour les locations de courte dur\u00e9e au Texas<\/h2>\n<p>Si vous g\u00e9rez ou poss\u00e9dez des propri\u00e9t\u00e9s de location de courte dur\u00e9e au Texas, vous devez payer des imp\u00f4ts sur le revenu et des taxes d\u2019occupation h\u00f4teli\u00e8re sur celles-ci.<\/p>\n<p>Le Texas n\u2019a pas d\u2019imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019\u00c9tat, vous serez donc soumis aux exigences f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 la place. L\u2019IRS stipule que les particuliers doivent effectuer des paiements trimestriels estim\u00e9s s\u2019ils pr\u00e9voient de gagner plus de 1 000 $ par an gr\u00e2ce \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\n<p>Malgr\u00e9 son nom, la \u00ab taxe d\u2019occupation h\u00f4teli\u00e8re \u00bb s\u2019applique \u00e0 tout b\u00e2timent que vous louez pendant 30 jours cons\u00e9cutifs ou moins. Notez que vous devez fournir un espace o\u00f9 les gens peuvent dormir et facturer au moins 15 $ par nuit pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un h\u00f4tel ici. <\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires et les gestionnaires sont responsables de la collecte de cet argent aupr\u00e8s des clients et du paiement au gouvernement de l\u2019\u00c9tat. Le bureau du contr\u00f4leur du Texas g\u00e8re tous ces frais. Cependant, avant de pouvoir commencer \u00e0 percevoir les paiements, vous devez demander un permis de taxe h\u00f4teli\u00e8re aupr\u00e8s de leur <a href=\"https:\/\/comptroller.texas.gov\/about\/contact\/locations.php\">bureau principal<\/a>.  <\/p>\n<p>L\u2019\u00c9tat du Texas a fix\u00e9 la taxe d\u2019occupation h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 6 % du total que vous facturez aux clients. Les comt\u00e9s et les villes peuvent \u00e9galement imposer des pr\u00e9l\u00e8vements sur les h\u00f4tels. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des bureaux locaux pour voir si vous devez des paiements et obtenir les taux actuels.  <\/p>\n<h2>Destinations texanes populaires avec des r\u00e9glementations de location de courte dur\u00e9e<\/h2>\n<p>Au Texas, la r\u00e9glementation des locations de courte dur\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9e au niveau municipal. C\u2019est pourquoi nous allons explorer certaines des lois et directives pour les villes les plus visit\u00e9es de l\u2019\u00c9tat dans cette section. <\/p>\n<h3>Houston<\/h3>\n<p>Si vous recherchez une valeur s\u00fbre, AirDNA a r\u00e9cemment class\u00e9 Houston comme <a href=\"https:\/\/www.houstonchronicle.com\/news\/houston-texas\/trending\/article\/best-short-term-rental-markets-houston-18160782.php\">le troisi\u00e8me meilleur endroit<\/a> pour investir dans des propri\u00e9t\u00e9s de location de courte dur\u00e9e. La ville attire toujours un grand nombre de touristes et il n\u2019y a actuellement aucune restriction. <\/p>\n<p>Cependant, les responsables de la ville de Houston discutent avec les r\u00e9sidents au sujet de la r\u00e9glementation des locations de courte dur\u00e9e. Bien qu\u2019ils n\u2019aient encore pris aucune d\u00e9cision, ils envisagent d\u2019introduire des lois de zonage et des dur\u00e9es de s\u00e9jour minimales. <\/p>\n<h3>Dallas<\/h3>\n<p>Les investisseurs potentiels seront heureux de savoir que Dallas autorise l\u2019utilisation des locations de courte dur\u00e9e. La ville de renomm\u00e9e mondiale attire plus de <a href=\"https:\/\/www.visitdallas.com\/about\/#:~:text=More%20than%2022%20million%20people,restaurants%2C%20and%20they%20support%20jobs.\">22 millions de personnes<\/a> chaque ann\u00e9e. <\/p>\n<p>Avant de pouvoir commencer \u00e0 exploiter des locations de courte dur\u00e9e, vous devez vous inscrire aupr\u00e8s de Code Compliance, subir une inspection et payer les frais. Vous devez \u00e9galement respecter les r\u00e8gles suivantes : <\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Maximum de trois personnes par chambre<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Maximum de 12 personnes au total<\/li>\n<li aria-level=\"1\">S\u00e9jour minimum de deux nuits<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Aucune nuisance sonore entre 22 h et 7 h<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dallas a des lois de zonage, mais celles-ci sont en cours de r\u00e9vision. Les autorit\u00e9s ont tent\u00e9 d\u2019interdire les locations de courte dur\u00e9e dans certains quartiers r\u00e9sidentiels, mais l\u2019\u00c9tat les a bloqu\u00e9es. Ils s\u2019attendent \u00e0 parvenir \u00e0 une r\u00e9solution au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2024.  <\/p>\n<h3>Austin<\/h3>\n<p>L\u2019industrie de la location de courte dur\u00e9e est en plein essor \u00e0 Austin avec environ <a href=\"https:\/\/www.kxan.com\/news\/austins-crackdown-on-unlicensed-short-term-rentals-loses-steam-due-to-legal-questions\/\">11 000 propri\u00e9t\u00e9s<\/a> disponibles. Cependant, les r\u00e8gles sont plus complexes que dans de nombreuses autres villes texanes. <\/p>\n<p>Austin a trois types de licences de location de courte dur\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><strong>Type 1 &#8211; Occup\u00e9 par le propri\u00e9taire : La location doit \u00eatre votre r\u00e9sidence principale. Si vous ne louez qu\u2019une partie du b\u00e2timent, il doit contenir une zone de couchage et une salle de bain. Les propri\u00e9taires doivent prouver qu\u2019ils vivent \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 la plupart du temps.  <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Type 2 &#8211; Non occup\u00e9 par le propri\u00e9taire : La location peut \u00eatre votre r\u00e9sidence secondaire, mais elle ne peut pas faire partie d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 multifamiliale.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Type 3 &#8211; Occup\u00e9 par le propri\u00e9taire et non occup\u00e9 par le propri\u00e9taire : La location fait g\u00e9n\u00e9ralement partie d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 multifamiliale (mais pas d\u2019un duplex). Vous devez inclure des d\u00e9tails sur le nombre de b\u00e2timents et d\u2019unit\u00e9s par b\u00e2timent dans votre demande. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour obtenir une licence, vous avez besoin de ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Certification du propri\u00e9taire (si ce n\u2019est pas vous)<\/li>\n<li aria-level=\"1\">L\u2019adresse de la propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Preuve d\u2019assurance maladie<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Preuve que vous \u00eates \u00e0 jour sur les imp\u00f4ts<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les responsables de la ville peuvent demander des informations suppl\u00e9mentaires s\u2019ils ne sont pas satisfaits de votre demande.<\/p>\n<p>Une fois que vous avez \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, la licence est valable un an. Vous devez mettre \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es s\u2019il y a des changements \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9 entre-temps. <\/p>\n<h3>San Antonio<\/h3>\n<p>Bien que moins connue que des endroits comme Houston et Dallas, San Antonio re\u00e7oit toujours sa juste part de visiteurs. L\u2019h\u00f4tellerie est l\u2019une des plus grandes industries de cette ville du sud. <\/p>\n<p>San Antonio exige que les exploitants de locations de courte dur\u00e9e obtiennent un permis. Il est essentiel de se tenir au courant des licences et des imp\u00f4ts, car de nombreux propri\u00e9taires d\u2019entreprises ne le font pas, ce qui a entra\u00een\u00e9 une vague de plaintes. Les autorit\u00e9s estiment qu\u2019environ <a href=\"https:\/\/www.ksat.com\/news\/local\/2023\/10\/27\/san-antonio-plans-another-look-at-its-short-term-rental-rules\/\">30 % des locations de courte dur\u00e9e<\/a> n\u2019ont pas de permis valides.  <\/p>\n<p>Il existe deux types de permis de location de courte dur\u00e9e \u00e0 San Antonio : occup\u00e9 par le propri\u00e9taire et non occup\u00e9 par le propri\u00e9taire. Les deux permis co\u00fbtent 300 $ et durent jusqu\u2019\u00e0 trois ans. La principale diff\u00e9rence entre les deux types est que les personnes non propri\u00e9taires ne peuvent pas louer une partie d\u2019un b\u00e2timent, seulement la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re.  <\/p>\n<h3>El Paso<\/h3>\n<p>El Paso a r\u00e9cemment d\u00e9battu de la question de savoir s\u2019il fallait r\u00e9glementer les locations de courte dur\u00e9e, mais a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas le faire. Vous pouvez exploiter votre entreprise l\u00e0-bas sans permis ni payer de taxes municipales. Comme les niveaux de tourisme sont en hausse \u00e0 El Paso, cela en fait une excellente option pour les investisseurs.  <\/p>\n<h3>Fort Worth<\/h3>\n<p>La ville historique de Fort Worth attire de nombreux touristes avec ses sentiers patrimoniaux et ses monuments importants. Cependant, une grande partie de la ville est interdite aux locations de courte dur\u00e9e, car le gouvernement local les a r\u00e9cemment interdites dans les quartiers r\u00e9sidentiels. <\/p>\n<p>La bonne nouvelle est que Fort Worth n\u2019exige qu\u2019une seule demande de licence. Si vous envisagez d\u2019exploiter une location de courte dur\u00e9e dans une zone commerciale ou industrielle, vous aurez moins de paperasse \u00e0 traiter que dans d\u2019autres endroits. <\/p>\n<h3>Arlington<\/h3>\n<p>Bien qu\u2019Arlington soit voisine de Fort Worth, la ville a des r\u00e9glementations de location de courte dur\u00e9e plus souples. Vous pouvez avoir le choix entre plusieurs zones r\u00e9sidentielles et non r\u00e9sidentielles. Si vous envisagez un emplacement sp\u00e9cifique \u00e0 Arlington, vous pouvez v\u00e9rifier votre admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la <a href=\"https:\/\/gis.arlingtontx.gov\/mapsonline\/\">carte interactive<\/a>.  <\/p>\n<p>Le processus de demande de permis peut \u00eatre exigeant. Arlington exige : <\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Preuve d\u2019un compte d\u2019inscription \u00e0 la ville (pour payer la taxe d\u2019occupation h\u00f4teli\u00e8re)<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Un plan du b\u00e2timent, y compris les places de stationnement<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Preuve d\u2019au moins 1 million de dollars d\u2019assurance<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Vos r\u00e8gles propos\u00e9es pour les clients<\/li>\n<li aria-level=\"1\">L\u2019autorisation du propri\u00e9taire (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Arlington impose \u00e9galement des restrictions sur la fa\u00e7on dont vous et vos invit\u00e9s utilisez la propri\u00e9t\u00e9. Certaines des r\u00e8gles les plus notables sont les suivantes : <\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Maximum de deux personnes par chambre<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Pas plus de 12 personnes au total<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Aucune conversion autoris\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Les rassemblements ext\u00e9rieurs sont interdits entre 22 h et 9 h<\/li>\n<\/ul>\n<p>Arlington offre beaucoup de ressources en ligne pour aider les propri\u00e9taires et les gestionnaires immobiliers. Par exemple, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une <a href=\"https:\/\/www.arlingtontx.gov\/common\/pages\/DownloadFileByUrl.aspx?key=N%2fVFfMahuGjyvuudq2bKgWeA5xfDAR386732JHYqSiFGMuW4a52QLhCEZ2iIJ41KC7eauPnhOZ%2bD5oQ00CZID778jPouVYdFcXYu4IXa3woYdhr3v%2bqws1l%2fL9mQCQZveK8c0p6tyiUXx3y8X0wgDiPVZ%2fM%2fqMV7P%2bW1qcfdt6ajy9Ma3Ms4mHpQKAuO5FSa9REffGv%2bpSlgkpNwji0p1E3wT1w%3d\">liste de contr\u00f4le d\u2019inspection<\/a> et un <a href=\"https:\/\/www.arlingtontx.gov\/common\/pages\/DownloadFileByUrl.aspx?key=FyRKv%2frnppjmWTDxzgK4naJ1H9X6ZsQK32a6ytkGSQ37IQ9aouszsDzFs2m6jR13mUPvrHaqaiSVnJtP0M8PaRhZU3AqwQ2uFqvZNXqA4XI1ZrhjBFjqaUcIPHkrDBzbJxoznEhOZL2Z6M1kn3a1A%2fAhGIyc1rNbm7BlUEX6Cls3a1sryIjjVjzH62pt1xS1N72hRb0Ez8k3vosiub7UE4YDcn8V4a8hQ7B%2fSg2LtN28594X\">mod\u00e8le de lettre d\u2019autorisation<\/a>. <\/p>\n<h3>Plano<\/h3>\n<p>La ville de Plano a actuellement une interdiction totale de l\u2019utilisation des locations de courte dur\u00e9e pendant qu\u2019elle examine comment appliquer la r\u00e9glementation. Les autorit\u00e9s ont demand\u00e9 aux r\u00e9sidents et aux gestionnaires immobiliers de leur faire part de leurs commentaires sur les politiques qu\u2019ils devraient adopter. <\/p>\n<h3>Longview<\/h3>\n<p>\u00c0 mi-chemin entre Dallas et les limites de l\u2019\u00c9tat du Texas, Longview est le point d\u2019arr\u00eat id\u00e9al pour les voyageurs. Les clients peuvent \u00e9galement profiter des grands parcs et des sentiers naturels. <\/p>\n<p>Longview autorise les locations de courte dur\u00e9e dans la plupart des villes. Cependant, la taxe d\u2019occupation h\u00f4teli\u00e8re est plus \u00e9lev\u00e9e que dans certains autres endroits, \u00e0 9 %. <\/p>\n<h3>Little Elm<\/h3>\n<p>Little Elm est pleine de promesses, car le gouvernement local pr\u00e9voit d\u2019attirer plus d\u2019entreprises et de d\u00e9veloppements. En raison des attractions et des lois \u00e0 proximit\u00e9, elle semble devenir une plaque tournante touristique dans les prochaines ann\u00e9es. <\/p>\n<p>La r\u00e9glementation des locations de courte dur\u00e9e est relativement l\u00e9g\u00e8re. Little Elm ne les restreint pas, mais exige que vous obteniez une licence, que vous payiez des frais et que vous respectiez leurs normes. Les principales r\u00e8gles sont les suivantes :  <\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Pas plus de deux personnes par chambre<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Un maximum de dix personnes dans la propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Seulement cinq voitures ou moins peuvent utiliser les places de stationnement (ainsi que celles du propri\u00e9taire)<\/li>\n<li aria-level=\"1\">La musique et les f\u00eates en plein air sont interdites<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une affiche avec la r\u00e9glementation de Little Elm \u00e0 accrocher \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de votre propri\u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.littleelm.org\/DocumentCenter\/View\/13941\/Short-Term-Rental-Brochure\">ici<\/a>.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.hostfully.com\/fr\/halo-keypad-kwikset-3\/\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-39501 size-full\" src=\"https:\/\/www.hostfully.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Florida-Regulations.jpg\" alt=\"CTA pour r\u00e9server une d\u00e9mo avec Hostfully\" width=\"648\" height=\"90\"><\/a><\/p>\n<h3>Ressources<\/h3>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/capitol.texas.gov\/tlodocs\/85R\/billtext\/html\/HB02551I.htm\">\u00c9tat du Texas<\/a> : Projet de loi n\u00b0 2551<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/www.irs.gov\/newsroom\/basics-of-estimated-taxes-for-individuals\">IRS<\/a> : Notions de base sur les imp\u00f4ts estim\u00e9s pour les particuliers<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/comptroller.texas.gov\/taxes\/hotel\/faq.php\">Contr\u00f4leur du Texas<\/a> : FAQ sur la taxe d\u2019occupation h\u00f4teli\u00e8re<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/www.houstontx.gov\/council\/5\/short-term-rentals.html\">Ville de Houston<\/a> : Locations de courte dur\u00e9e<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/dallascityhall.com\/departments\/codecompliance\/short-term-rentals\/Pages\/default.aspx\">H\u00f4tel de ville de Dallas<\/a> : Locations de courte dur\u00e9e \u00e0 domicile<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"http:\/\/austin\">Austin<\/a> : Guide de conformit\u00e9 au code pour les locations de courte dur\u00e9e<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/docsonline.sanantonio.gov\/DSDUploads\/STROrdinanceTrackingDocument.pdf\">San Antonio<\/a> : Article XXIL &#8211; Locations de courte dur\u00e9e<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/www.elpasotexas.gov\/planning-and-inspections\/business-licensing\/short-term-rentals\/\">El Paso Texas<\/a> : Locations de courte dur\u00e9e<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/www.fortworthtexas.gov\/short-term-rentals\">Fort Worth<\/a> : Locations de courte dur\u00e9e<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/www.arlingtontx.gov\/city_hall\/departments\/planning_development_services\/land_development\/commercial_site_plan_public_improvements\/short-_term_rentals\">Arlington<\/a> : Locations de courte dur\u00e9e<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/www.longviewtexas.gov\/DocumentCenter\/View\/5292\/Unified-Development-Code-UDC---Revised-March-23-2023\">Longview<\/a> : Code de d\u00e9veloppement unifi\u00e9<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><a href=\"https:\/\/www.littleelm.org\/1461\/Short-Term-Rental-Registration\">Little Elm<\/a> : R\u00e8glement sur les locations de courte dur\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Guide de la r\u00e9glementation des locations de courte dur\u00e9e au Texas Le secteur de la location de courte dur\u00e9e au Texas est en plein essor, car le nombre de propri\u00e9t\u00e9s disponibles ne cesse d\u2019augmenter. 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