{"id":14050,"date":"2024-10-16T22:48:32","date_gmt":"2024-10-16T22:48:32","guid":{"rendered":"https:\/\/mktdev.hostfully.com\/?regulations=royaume-uni\/birmingham"},"modified":"2024-10-16T22:48:32","modified_gmt":"2024-10-16T22:48:32","slug":"birmingham","status":"publish","type":"regulations","link":"https:\/\/www.hostfully.com\/fr\/regulations\/royaume-uni\/birmingham\/","title":{"rendered":"Birmingham"},"content":{"rendered":"<h3><strong>Guide des r\u00e9glementations relatives aux locations de courte dur\u00e9e \u00e0 Birmingham<\/strong><\/h3>\n<p>Birmingham est un excellent choix pour les propri\u00e9taires et les gestionnaires de locations \u00e0 la recherche de nouveaux investissements. La deuxi\u00e8me plus grande ville de Grande-Bretagne attire des millions de visiteurs chaque ann\u00e9e et les prix de l\u2019immobilier sont plus qu\u2019abordables. <\/p>\n<p>Il est relativement simple de lancer une location de courte dur\u00e9e (LCD) \u00e0 Birmingham par rapport \u00e0 de nombreuses grandes villes. Cependant, il existe des r\u00e8gles et des directives dont vous devez \u00eatre conscient. Continuez votre lecture pour d\u00e9couvrir toutes les r\u00e9glementations relatives aux LCD \u00e0 Birmingham et dans les environs, y compris les taxes, les licences et les normes immobili\u00e8res.  <\/p>\n<p><em>Avis de non-responsabilit\u00e9 : Notre guide est uniquement destin\u00e9 \u00e0 des fins d&rsquo;information et ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils sur des cas sp\u00e9cifiques, veuillez consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier.  <\/em><\/p>\n<h2>R\u00e9glementations relatives aux LCD \u00e0 Birmingham<\/h2>\n<p>Bien qu\u2019elle soit une grande ville, Birmingham n\u2019impose pas beaucoup de r\u00e8gles ou de restrictions aux exploitants de LCD. Son approche est beaucoup plus souple que celle de villes comme Londres, Berlin et Rome. <\/p>\n<p>Birmingham suit principalement la l\u00e9gislation britannique en mati\u00e8re de location de biens immobiliers. Elle d\u00e9finit une location de courte dur\u00e9e comme un bien r\u00e9sidentiel que vous louez \u00e0 des clients pour quelques jours ou quelques semaines. Il peut s\u2019agir d\u2019un appartement, d\u2019une maison ou d\u2019une partie de votre b\u00e2timent.  <\/p>\n<p>Il n\u2019y a pas de r\u00e8gle des 90 jours comme \u00e0 Londres. Vous pouvez louer des biens immobiliers jusqu\u2019\u00e0 140 jours par ann\u00e9e civile, qu\u2019il s\u2019agisse de votre domicile ou d\u2019une r\u00e9sidence secondaire. Au-del\u00e0 de cette limite, vous devez demander un permis d\u2019urbanisme aupr\u00e8s du conseil local pour exploiter une entreprise.  <\/p>\n<p>Bien que les r\u00e8gles soient assouplies actuellement, la situation changera bient\u00f4t. Le Royaume-Uni lance un programme d\u2019enregistrement national en 2024 et surveille de plus pr\u00e8s l\u2019utilisation des LCD. Cette nouvelle l\u00e9gislation touchera Birmingham et les arrondissements m\u00e9tropolitains environnants.  <\/p>\n<h3>Licences s\u00e9lectives \u00e0 Birmingham<\/h3>\n<p>En 2023, Birmingham a introduit un syst\u00e8me de licences s\u00e9lectives pour les propri\u00e9taires priv\u00e9s dans certains quartiers. L\u2019objectif est de s\u2019assurer que tous les biens immobiliers r\u00e9pondent aux normes \u00e9tablies et de prot\u00e9ger les locataires. <\/p>\n<p>Toute personne louant des biens immobiliers \u00e0 des clients et \u00e0 des locataires doit demander une licence si elle se trouve dans l\u2019un des <a href=\"https:\/\/www.birmingham.gov.uk\/info\/20175\/private_housing\/2649\/selective_licensing\/2\">25 quartiers d\u00e9sign\u00e9s<\/a> de Birmingham. Vous n\u2019avez pas besoin d\u2019\u00eatre le propri\u00e9taire, mais vous devez \u00eatre responsable de la perception du loyer et de la gestion de la propri\u00e9t\u00e9. Les frais de licence s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 700 \u00a3 et sont valables jusqu\u2019\u00e0 cinq ans.  <\/p>\n<p>Vous pouvez \u00eatre exempt\u00e9 du syst\u00e8me de licences si la propri\u00e9t\u00e9&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 une licence HMO<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Peut changer d\u2019utilisation dans les prochains mois<\/li>\n<li aria-level=\"1\">N\u2019a actuellement aucun occupant<\/li>\n<\/ul>\n<p>M\u00eame si vous ne louez votre propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019occasionnellement, v\u00e9rifiez toujours si vous avez besoin d\u2019une licence. Le conseil peut imposer des amendes ou intenter une action en justice s\u2019il d\u00e9couvre que vous avez accept\u00e9 des clients sans les documents appropri\u00e9s. <\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019accord de licence, votre propri\u00e9t\u00e9 doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines normes. Par exemple, vous devez avoir des d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e et des d\u00e9tecteurs de monoxyde de carbone. Birmingham fixe \u00e9galement une limite d\u2019occupation pour chaque propri\u00e9t\u00e9&nbsp;: vous \u00eates responsable de vous assurer que vous n\u2019avez pas trop de clients ou de locataires \u00e0 un moment donn\u00e9.  <\/p>\n<h3>Interdictions de f\u00eates par l\u2019IA<\/h3>\n<p>Birmingham est l\u2019une des villes d\u2019Europe qui pilote la nouvelle fonctionnalit\u00e9 d\u2019Airbnb. La plateforme utilise l\u2019IA et l\u2019apprentissage automatique naturel pour identifier les r\u00e9servations qui ressemblent \u00e0 des f\u00eates non autoris\u00e9es. <\/p>\n<p>Airbnb a programm\u00e9 l\u2019IA pour rechercher des facteurs tels que la dur\u00e9e, les dates et le nombre de clients. Par exemple, deux jours au centre-ville pour dix clients pendant le r\u00e9veillon du Nouvel An pourraient d\u00e9clencher une alerte. Ensuite, le logiciel peut automatiquement bloquer la r\u00e9servation et Airbnb peut suspendre, voire interdire, les utilisateurs.  <\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, Airbnb a bloqu\u00e9 plus de 380 r\u00e9servations \u00e0 Birmingham. Si vous utilisez le site pour des annonces, cette fonctionnalit\u00e9 pourrait vous aider \u00e0 filtrer les clients perturbateurs et \u00e0 \u00e9viter les probl\u00e8mes avec le conseil local. <\/p>\n<h2>Exigences fiscales relatives aux LCD pour Birmingham<\/h2>\n<p>Outre les frais de licence s\u00e9lective, Birmingham n\u2019a pas d\u2019exigences fiscales suppl\u00e9mentaires pour les exploitants de LCD. Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les gains en capital et la TVA comme le reste du Royaume-Uni. <\/p>\n<p>Vous devez payer la taxe d\u2019habitation si vous louez votre propri\u00e9t\u00e9 pendant moins de 140 jours par ann\u00e9e. Il existe diff\u00e9rentes tranches \u00e0 Birmingham et dans les environs. V\u00e9rifiez ce que vous devez payer \u00e0 l\u2019aide du <a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/council-tax-bands\">localisateur de code postal<\/a> du Royaume-Uni.  <\/p>\n<p>Il convient de noter que Birmingham a r\u00e9cemment annonc\u00e9 une augmentation de 21&nbsp;% de la taxe d\u2019habitation. Tenez compte de ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire possible dans votre budget lorsque vous examinez les propri\u00e9t\u00e9s. <\/p>\n<p>Louez-vous votre propri\u00e9t\u00e9 pendant plus de 140 jours par ann\u00e9e&nbsp;? Vous devez payer des imp\u00f4ts commerciaux m\u00eame si vous y vivez \u00e0 temps plein et que vous n\u2019utilisez qu\u2019une partie du b\u00e2timent pour les clients. Cependant, vous pourriez \u00eatre admissible \u00e0 une r\u00e9duction temporaire si vous&nbsp;:  <\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">\u00cates consid\u00e9r\u00e9 comme une petite entreprise<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Avez un revenu fluctuant<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Fournissez du chauffage ou de la climatisation aux b\u00e2timents voisins<\/li>\n<li aria-level=\"1\">N\u2019avez actuellement aucun occupant<\/li>\n<li aria-level=\"1\">\u00c9prouvez des difficult\u00e9s financi\u00e8res<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pourriez automatiquement \u00eatre admissible \u00e0 un taux r\u00e9duit parce que vous \u00eates dans l\u2019industrie h\u00f4teli\u00e8re ou que vous vous trouvez dans l\u2019une des zones d\u2019entreprises de Birmingham.<\/p>\n<h2>Endroits populaires autour de Birmingham avec des r\u00e9glementations relatives aux LCD<\/h2>\n<p>Si vous ne connaissez pas Birmingham, vous devez savoir que la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine englobe plusieurs autres villes et villages. Dans cette section, nous explorerons les r\u00e9glementations et les directives relatives aux LCD pour ces r\u00e9gions. <\/p>\n<h3>Coventry<\/h3>\n<p>La ville historique de Coventry se trouve \u00e0 seulement 30 minutes en voiture de Birmingham. Si les clients voyagent vers le nord, c\u2019est un excellent arr\u00eat en cours de route vers Leicester et Nottingham. <\/p>\n<p>Coventry n\u2019a actuellement aucune loi concernant l\u2019utilisation des locations de courte dur\u00e9e. Cependant, ils envisagent un syst\u00e8me de licences s\u00e9lectives comme celui de Birmingham. S\u2019ils vont de l\u2019avant avec l\u2019initiative, les frais seront de 380 \u00a3 pour cinq ans.  <\/p>\n<p>Un service que les gestionnaires immobiliers peuvent appr\u00e9cier est les conseils pr\u00e9alables \u00e0 la demande du conseil. Si vous demandez un permis d\u2019urbanisme pour votre LCD, ils peuvent indiquer s\u2019ils accepteront la proposition et les probl\u00e8mes que vous devriez r\u00e9soudre. Le conseil avertit qu\u2019il ne peut pas donner de garanties ni consulter les voisins.  <\/p>\n<h3>Wolverhampton<\/h3>\n<p>Wolverhampton abrite l\u2019\u00e9quipe de football du m\u00eame nom. Cela signifie que la ville re\u00e7oit un flux constant de touristes et de partisans en visite. <\/p>\n<p>Il n\u2019y a actuellement aucun syst\u00e8me de licences s\u00e9lectives \u00e0 Wolverhampton. Le conseil s\u2019attend seulement \u00e0 ce que les propri\u00e9taires priv\u00e9s respectent les normes nationales et r\u00e9pondent aux probl\u00e8mes. S\u2019ils identifient des dangers caus\u00e9s par votre location de courte dur\u00e9e, ils peuvent vous signifier un avis interdisant aux gens d\u2019utiliser une partie ou la totalit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9.  <\/p>\n<h3>Sandwell<\/h3>\n<p>Juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de Birmingham, vous trouverez le district de Sandwell. Il abrite le parc du comt\u00e9 qui couvre 1700 acres de campagne immacul\u00e9e o\u00f9 les clients peuvent faire de la marche, du v\u00e9lo et de l\u2019observation d\u2019oiseaux. <\/p>\n<p>Sandwell n\u2019a pas de syst\u00e8me de licences s\u00e9lectives, vous devez donc simplement vous assurer que votre propri\u00e9t\u00e9 respecte les normes britanniques.<\/p>\n<p>Il peut \u00eatre difficile d\u2019obtenir un permis d\u2019urbanisme pour exploiter une LCD dans certaines parties de Sandwell. La ville compte de nombreuses zones de conservation et des lieux de beaut\u00e9 naturelle. Si le conseil estime qu\u2019un am\u00e9nagement ou un changement d\u2019utilisation peut avoir une incidence sur ces zones d\u00e9sign\u00e9es, il se prononcera contre la proposition.  <\/p>\n<h3>Dudley<\/h3>\n<p>De nombreux touristes viennent \u00e0 Dudley pour explorer les canaux et les cavernes de calcaire de la ville. La ville est \u00e9galement \u00e0 quelques pas du centre-ville de Birmingham en train ou en voiture. <\/p>\n<p>Dudley n\u2019exige pas que les propri\u00e9taires priv\u00e9s obtiennent une licence, mais s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils respectent certaines normes. Ils ont \u00e9galement mis en \u0153uvre une ordonnance d\u2019interdiction. Si un propri\u00e9taire commet une infraction grave, il peut \u00eatre emp\u00each\u00e9 de louer pendant une p\u00e9riode maximale de 12 mois.  <\/p>\n<p>Le conseil adopte une position ferme contre les comportements antisociaux. En tant que propri\u00e9taire, vous \u00eates responsable d\u2019emp\u00eacher les clients de faire du bruit ou de jeter des d\u00e9chets dans la r\u00e9gion. Les voisins peuvent signaler les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9 et rouvrir le dossier s\u2019ils ne sont pas satisfaits du r\u00e9sultat.  <\/p>\n<h3>Solihull<\/h3>\n<p>Solihull peut avoir des prix immobiliers plus \u00e9lev\u00e9s que d\u2019autres r\u00e9gions de Birmingham, mais les gestionnaires immobiliers n\u2019auront pas de difficult\u00e9 \u00e0 attirer les clients. L\u2019arrondissement verdoyant a toujours figur\u00e9 en t\u00eate de liste des meilleurs endroits o\u00f9 aller au Royaume-Uni. <\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019attrait de la ville, Solihull n\u2019a pas introduit de licences s\u00e9lectives. Les propri\u00e9taires priv\u00e9s doivent simplement maintenir des normes acceptables. <\/p>\n<p>Semblable \u00e0 Coventry, Solihull offre des conseils pr\u00e9alables \u00e0 la demande pour ceux qui envisagent un am\u00e9nagement ou un changement d\u2019utilisation. Vous pouvez organiser une r\u00e9union avec un agent de planification pour discuter de votre LCD et voir si vos plans sont susceptibles d\u2019\u00eatre accept\u00e9s. Pr\u00e9voyez trois semaines \u00e0 compter de la date d\u2019envoi de la demande pour permettre au conseil de r\u00e9pondre.  <\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.hostfully.com\/fr\/halo-keypad-kwikset-3\/\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-40437 size-full\" src=\"https:\/\/www.hostfully.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Burmingham.jpg\" alt=\"CTA pour r\u00e9server une d\u00e9mo\" width=\"648\" height=\"90\"><\/a><\/p>\n<h3>Ressources<\/h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/guidance\/when-is-permission-required\">GOV.UK<\/a>, Quand une autorisation est-elle requise ?<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/government\/news\/short-term-lets-rules-to-protect-communities-and-keep-homes-available\">GOV.UK<\/a>, R\u00e8gles relatives aux locations de courte dur\u00e9e pour prot\u00e9ger les communaut\u00e9s et maintenir les logements disponibles<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.birmingham.gov.uk\/info\/20175\/private_housing\/2649\/selective_licensing\">Birmingham<\/a>, Licences s\u00e9lectives<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/news.airbnb.com\/en-uk\/airbnb-using-ai-to-help-clampdown-on-new-years-eve-parties-globally\/\">News Airbnb<\/a>, Airbnb utilise l\u2019IA pour aider \u00e0 r\u00e9primer les f\u00eates du Nouvel An \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.birmingham.gov.uk\/info\/20148\/business_rates\/2868\/who_has_to_pay_business_rates\">Birmingham<\/a>, Qui doit payer les imp\u00f4ts commerciaux&nbsp;?<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.coventry.gov.uk\/licensing-regulation\/property-licensing\">Coventry.gov<\/a>, Licence de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.coventry.gov.uk\/planning-2\/pre-application-planning-advice\">Coventry.gov<\/a>, Conseils pr\u00e9alables \u00e0 la demande pour la planification, les autoroutes ou le drainage<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.wolverhampton.gov.uk\/sites\/default\/files\/2020-04\/Housing-Enforcement-and-Charging-Policy.pdf\">Wolverhampton.gov<\/a>, Politique d\u2019application de la loi sur le logement et de tarification<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.sandwell.gov.uk\/planning\/planning-applications-process-1\">Sandwell.gov<\/a>, Ai-je besoin d\u2019un permis d\u2019urbanisme<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.dudley.gov.uk\/residents\/housing\/housing-options\/private-housing\/private-landlords\/\">Dudley.gov<\/a>, \u00cates-vous propri\u00e9taire&nbsp;?<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.solihull.gov.uk\/Planning-and-building-control\/Pre-application-advice\">Solihull.gov<\/a>, Discussions pr\u00e9alables \u00e0 la demande<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Guide des r\u00e9glementations relatives aux locations de courte dur\u00e9e \u00e0 Birmingham Birmingham est un excellent choix pour les propri\u00e9taires et les gestionnaires de locations \u00e0 la recherche de nouveaux investissements. 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